Conditions générales
1. Acception des conditions générales
2. Coordonnées de la société
3. Votre conduite et la limitation de l'utilisation
4. Limites de nos services
5. Sécurité et Internet
6. Protection des données personnelles
7. Sites liés
8. Passer une commande
9. Guarantie
10. Indemnisation
11. Indemnité
12. Lois
13. Clause de non responsabilité
14. Force majeure
15. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
16. La POLITIQUE de PROTECTION de PRIX
17. DESCRIPTIONS sur PRODUIT
18. DIVERS
19. Propriété Intellectuelle
1. Acception des conditions générales
Les conditions générales détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site gamesavor.com Ces conditions générales sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Gamesavor peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site gamesavor.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
2 Coordonnées de la société
GameSavor International Limited
FLAT/RM B 5/F
MONGKOK PLAZA
28 SOY ST
KOWLOON
Hong Kong
999077
Directeur: Yu Guan
N°d'enregistrement: 35945994
Tax-Identifications des numéros de taxe selon le § 27 des lois sur les taxes de ventes: EU276000545
Tel: (852)27837898
E-Mail: bill@gamesavor.com
3 Votre conduite et la limitation de l'utilisation
Vous ne pouvez pas procéder à l’acte ou l’omission ou causer l’acte ou l’omission ci-dessous: (a) Perturber, altérer, interférer ou modifier ce site ou son logiciel, (b) l’action qui influence ou reflète négativement sur nous ou les autres personnes; (c) Recueillir ou tenter de recueillir toutes les informations des autres, y compris, sans limitation, les informations d'identification personnelle, sans consentement préalable; (d) S'engager à exposer la responsabilité de Gamesavor ou de la tiers partie ou influence négativement sur le nom, la réputation ou d'affaires de notre Société ou de la tiers partie ; (e) commettre un crime, au cours de commettre un crime ou faire un acte pour un but illégal qui endommage peut-être le réseau, les systèmes ou la qualité de Gamesavor (f) violer ou tenter de violer la sécurité du site; (g) Apporter les illicites, les injurieux, diffamatoire à ce site ou les illicites, les injurieux, diffamatoire relatif (h) être en violation du droit d'auteur, les marques de commerce, de la vie privée, la confiance, ou de tous les autres droits de tiers, (i) Apporter des désagréments à Gamesavor, à ses employés, agents et d'autres fournisseurs de logiciels ou de tout autre tiers (y compris, sans limitation, créer ou apporter des virus, des chaînes de lettres, les communications non sollicitées et le «spam»). NOTE: Les violations de la sécurité du réseau ou de système vous laisser charger la responsabilité civile ou pénale.
4 Limites de nos services
Du fait des limites techniques et opérationnelles inhérentes à Internet et du fait que nous ne fournissons pas les réseaux utilisés pour accéder à nos services, nous ne pouvons garantir un accès sûr, ininterrompu ou dénué d’erreurs à nos Services.
Nous déployons tous nos efforts pour que nos Services soient normalement disponibles. Notre responsabilité à votre égard ne sera nullement engagée si, pour quelque raison que ce soit, nos Services devenaient indisponibles, à quelque moment que ce soit et pour quelque durée que ce soit. En particulier, nous sommes susceptibles de suspendre nos Services pour assurer des opérations d’entretien courant ou des opérations de réparation d’urgence sur notre site Web. C’est pour cette raison que nos Services vous sont proposés « en l’état ».
Si nous déployons tous efforts raisonnables pour vérifier que les informations fournies en liaison avec nos Services sont exactes, nous ne pouvons vérifier toutes les informations fournies par les marchands en ligne et autres tierces parties en raison du très grand nombre de marchands et de la diversité des produits et services proposés. C’est pourquoi les informations disponibles via nos Services peuvent comporter des erreurs, inexactitudes ou omissions.
Les informations et matériels mis à disposition par nos Services sont fournis « en l’état ». Par conséquent, nous de déclarons pas ou nous ne nous garantissons pas que les informations accessibles via nos Services sont toujours exactes, complètes ou à jour.
Si nous ne pouvons vous fournir nos Services pour un motif que nous ne pouvons raisonnablement contrôler (catastrophe naturelle, acte de terrorisme, indisponibilité d’Internet ou grève), notre responsabilité à votre égard ne sera nullement engagée. Dans une telle éventualité, nous ferons tout ce qui est raisonnablement en notre pouvoir pour rétablir la disponibilité de nos Services aussi rapidement que possible.
Vous serez seul responsable des opérations que vous effectuerez ou des décisions que vous prendrez compte tenu des informations disponibles via nos Services, et nous vous invitons à effectuer vos propres recherches et à mener vos propres enquêtes, comme il convient.
SOUS RESERVE DES CLAUSES ET CONDITIONS DU PRESENT CONTRAT UTILISATEUR, NOUS NE VOUS DEVRONS PAS DE DOMMAGES ET INTERETS ET NOTRE RESPONSABILITE NE SERA NULLEMENT ENGAGEE SI VOUS SUBISSEZ UNE PERTE PARCE QUE VOUS VOUS ETES APPUYE SUR LES INFORMATIONS OBTENUES A PARTIR DE OU PAR LE BIAIS DE NOS SERVICES ET NOTAMMENT SUR DES INFORMATIONS PORTANT SUR LES PRODUITS OU SERVICES D’UNE TIERCE PARTIE.
5 Sécurité et Internet
Vos achats sur gamesavor.com sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements.
Sécurité des paiements par carte bleue
Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès d’une de nos banques partenaires.
Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé.
En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).
Gamesavor n'a accès à vos coordonnées, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
6 Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Gamesavor est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1230294.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Gamesavor afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent, à générer des statistiques d'audience du site et à vous proposer des produits selon les articles que vous avez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Un message d'alerte vous demande, au préalable, si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.
7 Sites liés
Dans notre site, il y a des liens liés a d’autres sites web (sites liés). Gamesavor n’assume pas de responsabilité entre vous et ces sites web. Tous ces liens sont seulement pour vous donner des conveniences. Vous êtes le seul responsable sur votre comprension du termes et des conditions dans ces sites web quand vous y visitez ou passez la commande.
8 Passer une commande
Vous ne serez jamais soumis à aucune obligation d'acheter quoi que ce soit à la boutique en ligne, n'hésitez pas à parcourir les produits en vente. Si vous décidez d’acheter un produit, vous pouvez le faire facilement! Il vous suffit de cliquer sur tous les produits que vous souhaitez d'acheter et de les mettre dans le panier. Lorsque vous avez terminé votre sélection, cliquez sur « Achat maitenant », et puis vous serez demandé quelques détails. C’est facile !
9 Guarantie
On va faire tout les efforts possibles pour vous satisfaire, si vous avez des propositions sur notre service ou produit, n’hésitez pas de nous contacter, on va essayer de s’améliorer et résoudre tous les problems.
10 Indemnisation
Vous êtes d’accord de défendre, d'indemniser et de tenir Gamesavor et ses sociétés affiliées à l'égard de toutes les réclamations, dommages, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat, découlant de, ou lié à votre utilisation de ce site.
11 Indemnité
Dans le cas où vous ne respectez pas ces termes, vous serez demandé de compenser la perte de Gamesavor, ses filiales, sociétés affiliées, employés, fonctionnaires, agents, conseillers professionnels, les fournisseurs et les filiales contre tous les dommages, pertes, réclamations, les coûts , les frais, les prix, les commandes, les jugements et les autres éléments de passif subi ou menacés en raison d'une violation de ces termes.
12 Lois
Tout les échanges sont éffectués sous le permis des lois fraicais sans considérer des conflits avec des autres lois.
13 Clause de non responsabilité
Les informations qui figurent sur ce site sont soumises à une clause de non responsabilité. L'utilisation du site à valeur d'acceptation des conditions ci-dessous.
Si des erreurs nous sont signalées, nous nous efforcerons de les corriger.
En extension complet permis par le droit applicable, la Société nie tous les garants, exprès ou implicite, inclus, et mais aucun limite, implicite garanti commercial et aptitude pour une intention particulier. A propos d’ articles virtuels et services, la société offre un service aux acheteurs, aucun article ou propriété qu’a eu vendu à les acheteurs par la Société. La Société ne garantit pas ce site, leurs serveurs, ou e-mail ont été envoyé par la Société que sont virus libre ou les autres composants dommages. La Société ne charge pas à toutes dommages de types provoquant d’ utilisation du site, inclus, aucun limite direct, indirect, fortuit, pénalité et conséquence dommage.
La Société ne fait aucune représentation ou la réclamation de aucun titre pour tous les comptes ou articles achetés ou vendus par ce site.
La compagnie ne fait pas aucunes représentations concernant la transférabilité, l'utilisation, et la propriété de comptes ou articles virtuels. Les nom et marques sont des propriétés de leur fabricant.
World of Warcraft™ et Blizzard Entertainment sont des marque déposées de Blizzard Entertainment, Inc. au etats unis, et dans les autres pays.
Diablo® et Blizzard Entertainment sont des marque déposées de Blizzard Entertainment, Inc. au etats unis, et dans les autres pays.
14 Force majeure
Gamesavor ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, gamesavor.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
15 Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Gamesavor vous permet de bénéficier de 7 jours (l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courrir à compter de la date de livraison de votre produits. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
16 La POLITIQUE de PROTECTION de PRIX
Actuellement, la société offre une protection des prix quand vous achetez .Si le prix est abaissé dans un délai de 24 heures de cet article achetant un produit ou service de notre société, vous pouvez nous contacter par le L’aide en ligne avec votre numéro de commande pour recevoir les produits additionnels pour compenser la différence. Cependant, normalement nous le ferons automatiquement.
17 DESCRIPTIONS sur PRODUIT
La Société et ses filiales essaient de décrire un produit et unservice plus précis possible. Malgré, la Société ne garantit pas les produits descrits n ou les autres contenus du site sont précis, complètes, confiant, pas des erreurs.
18. DIVERS
Outre les présentes Conditions, vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisation additionnelles spécifiques à certains services, et/ou à des licences d'utilisation de logiciels, de Gamesavor ou de tiers partenaires et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus ou logiciels. Vous devez également respecter les avertissements figurant sur les pages des Services, les guides d'utilisation ou chartes mentionnées selon les Services.
19．Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site Gamesavor(illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de Gamesavor, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de Gamesavor.
Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright.
Gamesavor ne peut vous donner la permission de copier, afficher ou distribuer tout contenu pour lequel vous ne possédez pas de droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation de ces contenus en fraude des droits détenus par des tiers sur ceux-ci est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Gamesavor ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétrée à raison des activités de ce dernier sur le Site.
[1] Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l'étiquetage;2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »